Conditions générales d'utilisation

01Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site nayadelice.fr (ci-après « le site ») et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Le site présente l'offre de madeleines artisanales Mad'moiselle by Naya Délice destinée aux professionnels (entreprises, CSE, organisateurs de séminaires et d'événements, revendeurs, cafés-hôtels-restaurants) et permet d'adresser une demande de devis.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

02Éditeur du site

Le site est édité par :

• SOW SELENA, exerçant sous le nom commercial « Naya Délice » / « Mad'moiselle by Naya Délice », entreprise individuelle (micro-entreprise)
• SIRET : 995 085 263 00011
• Siège : 9 avenue Paul Cocat, 38100 Grenoble, France
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• E-mail : contact@nayadelice.fr · Téléphone : 07 51 04 17 22
• Directrice de la publication : Selena Sow

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• Site : netlify.com

03Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Naya Délice met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, noms des escales et des recettes, arborescence, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Naya Délice, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Naya Délice, en dehors des exceptions prévues par la loi (notamment la copie pour un usage strictement personnel).

05Fiabilité des contenus

Naya Délice s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible (descriptifs des gammes, tarifs indicatifs, délais). Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle ferme : seul le devis écrit communiqué après votre demande engage Naya Délice, dans les conditions précisées par les conditions générales de vente.

06Formulaire de devis

Le site propose un formulaire permettant d'adresser une demande de devis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, structure, nature du projet). Toute information erronée ou incomplète peut retarder ou empêcher le traitement de la demande.

L'envoi du formulaire ne constitue ni une commande ni un engagement contractuel ; il ouvre un échange en vue de l'établissement d'un devis, dans les conditions décrites dans les CGV.

07Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple un compte Instagram). Naya Délice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La mise en place par un tiers d'un lien vers le site est en principe libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Naya Délice et ne laisse pas supposer une approbation ou un partenariat non établi ; Naya Délice se réserve le droit de demander le retrait d'un lien qu'elle estime inapproprié.

08Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de devis) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Dans sa version actuelle, le site ne dépose pas de cookie de mesure d'audience ou de publicité ; seules les données nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisées. Si un outil de mesure d'audience ou un autre traceur était ajouté par la suite, la politique de confidentialité et, le cas échéant, un bandeau de recueil du consentement seraient mis à jour en conséquence.

09Disponibilité et responsabilité

Naya Délice met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la bonne tenue du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès au site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance.

Naya Délice ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part.

10Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@nayadelice.fr ou appeler le 07 51 04 17 22.