Conditions Générales de Vente

Ce document est fourni à titre indicatif pour la mise en ligne du site. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel (avocat ou expert-comptable) avant une mise en production définitive, notamment sur les clauses de rétractation et de responsabilité.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site nayadelice.fr est édité par Selena Sow Santoni, exerçant sous le nom commercial « Mad'moiselle by Naya Délice », entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 995 085 263 00011.
Siège de l'activité : 9 Avenue Paul Cocat, 38100 Grenoble.
Contact : contact@nayadelice.fr — 07 51 04 17 22.

Article 2 — Produits proposés

Mad'moiselle by Naya Délice propose à la vente des madeleines artisanales et coffrets composés de madeleines, fabriqués dans son laboratoire à Grenoble. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (ingrédients, allergènes, format, prix) sont présentées sur sa fiche produit dédiée, sur le site.

Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment sur l'aspect visuel de la décoration, chaque pièce étant façonnée à la main.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mad'moiselle by Naya Délice relevant du régime de la micro-entreprise avec franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés sont donc nets, sans TVA.

Mad'moiselle by Naya Délice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes passées sur le site sont réglées en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé Stripe. Mad'moiselle by Naya Délice n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client, celles-ci étant traitées directement et exclusivement par Stripe.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Il est également possible de commander directement par WhatsApp ou lors de la présence de Mad'moiselle by Naya Délice sur le marché des Ayguinards à Meylan.

Article 5 — Livraison et retrait

Les produits peuvent être retirés directement sur le marché des Ayguinards à Meylan, lors des jours de présence habituels, ou faire l'objet d'une livraison dont les modalités (délai, zone géographique, frais éventuels) sont précisées avec le client au moment de la commande.

Les madeleines étant des produits frais, sans conservateur ni additif, leur durée de conservation optimale est limitée. Le client est invité à les consommer rapidement après réception et à respecter les indications de conservation communiquées.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, catégorie dont relèvent les produits alimentaires artisanaux vendus sur ce site. En conséquence, les commandes de madeleines et coffrets ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation une fois la commande confirmée.

En cas de produit non conforme ou défectueux à réception, le client est invité à contacter Mad'moiselle by Naya Délice dans les meilleurs délais à contact@nayadelice.fr.

Article 7 — Allergènes et information du consommateur

La liste des ingrédients et des allergènes est indiquée sur chaque fiche produit. Il appartient au client de vérifier cette liste avant de passer commande, en particulier en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire. En cas de doute, contactez Mad'moiselle by Naya Délice avant de commander.

Article 8 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Mad'moiselle by Naya Délice à contact@nayadelice.fr. En cas de litige non résolu directement, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont dépend Mad'moiselle by Naya Délice : MCP (Médiation de la Consommation & Patrimoine).

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026.